De réelles avancées en faveur du patrimoine professionnel

Article | Article de revue
FISCAL | 12/1/2006
 
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Auteur
GOURCY, Hubert (de) | PANDO, Annabelle
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
235
Page(s)
p. 12-15
Ref
84287
Résumé
Cet article présente les principales mesures des lois de finances pour 2006 et rectificative pour 2005 et plus particulièrement les enrichissements apportés par amendements, par les sénateurs .

Sommaire :
- Impôt sur le revenu
- Epargne et immobilier
- Retraite
- Professionnels et entreprises
- Droit d'enregistrement
- Taxe professionnelle-TVA
- Contrôle
- Impôt locaux
Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT SUR LE REVENU | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | CONTROLE FISCAL | IMPOTS LOCAUX | DROIT D'ENREGISTREMENT | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | TVA | RETRAITE
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

 
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